Plusieurs termes sont associés au métier de traducteur, utilisé seul ou bien complété du terme assermenté. On rencontre aussi parfois traducteur certifié ou encore expert judiciaire ! Quel métier correspond à quelle mission ? Faisons le point sur le métier de traducteur assermenté, ses qualifications et surtout, ses responsabilités.
Définition de la traduction assermentée
L’expression la plus courante est celle de traducteur assermenté, bien que le terme soit un abus de langage, il a le mérite d’être compréhensible par tout un chacun. On rencontre également le terme de traducteur certifié, qui serait finalement la terminologie la plus proche de la réalité.
Mais alors, le vrai terme, c’est quoi ?
Si vous cherchez la définition de traducteur assermenté, sachez que ce n’est pas une profession, mais un statut, une fonction, voire un titre. Autrement dit, c’est un complément à la profession principale de traducteur. Si vous êtes concerné, vous pourrez donc vous présenter en tant que traducteur comme en tant qu’expert judiciaire.
La traduction assermentée permet en fait d’apporter un éclairage au juge, ou à la juridiction consultée, sur une procédure. En tant qu’expert, vous êtes sollicité pour votre expérience dans un domaine donné, la traduction. Votre expertise vous permettra de traduire un texte officiel ou à caractère légal et d’assurer la conformité de la traduction, de manière certifiée et incontestable.
Qualifications et compétences requises
L’assermentation du traducteur ne s’obtient pas automatiquement. Il faut avant toute chose avoir suivi une formation académique et obtenu un diplôme de traducteur, tel que le titre RNCP de niveau 7 de l’ESTRI.
Ensuite, vous devrez suivre le processus d’assermentation : remplir un dossier et candidater. Les qualifications du traducteur assermenté sont élevées, c’est un traducteur expérimenté qui justifie d’une certaine expérience. Les profils rencontrés sont davantage des traducteurs seniors que de jeunes traducteurs en début de carrière.
Pour candidater, vous devrez constituer un dossier assez conséquent comportant, par exemple, une enquête de personnalité, une copie de votre diplôme de traducteur et de tout document pouvant attester de votre maîtrise des termes juridiques. On vous demandera des compétences linguistiques avérées dans deux langues au moins, par exemple français/espagnol ou français/anglais.
La plupart des traductions portent sur le domaine du Droit et sont réalisées pour le compte d’instances juridiques. Vous devez donc maîtriser les termes légaux, connaître les systèmes juridiques, etc. Les experts judiciaires doivent également suivre des formations d’une journée plusieurs fois par an pour mettre à niveau leurs connaissances en Droit, être au fait des nouvelles réglementations et évolutions dans le domaine.
Si vous avez une expérience avérée en traduction et une spécialisation (ou expérience notoire) en textes juridiques, il serait intéressant d’obtenir votre assermentation. Votre dossier devra pour cela être déposé auprès du Procureur de la République de votre circonscription.
Rôle et responsabilités - Différences entre traducteur assermenté et traducteur non assermenté
Le rôle du traducteur assermenté est de traduire des documents officiels tout en certifiant, grâce à l’assermentation délivrée, que la traduction est fidèle et exacte par rapport au document original.
Sa traduction doit être fiable dans la mesure où il engage sa responsabilité en cas d’erreurs. Les documents consultés et traduits sont des sujets sensibles, les responsabilités du traducteur assermenté impliquent donc également une obligation de déontologie très élevée. L’expert judiciaire doit enfin faire preuve d’assiduité et de transparence en émettant, chaque année, un rapport adressé à la Cour d’Appel indiquant toutes les missions effectuées pour la Justice et toutes les formations suivies.
Revenons maintenant aux différences entre un traducteur assermenté et non assermenté.
- Le traducteur assermenté aura moins de liberté, mais plus de responsabilités
Sa traduction n'autorise aucune transcréation. Il doit faire preuve d’impartialité, d’objectivité et coller le plus possible au document d’origine. Cela implique de conserver les ambiguïtés du texte, voire même dans certains cas, de ne pas corriger des erreurs s’il en voit. Il arrive même qu’il n’ait pas le droit de signaler ces erreurs, au risque que cela favorise l’une des parties concernées et engendre des complications judiciaires.
Globalement, l’expert judiciaire ne doit pas lever les ambiguïtés, dissimuler des aspects négatifs d’un texte ou exagérer des aspects positifs. Il ne doit encore moins prendre parti, au risque de porter préjudice à l’une des parties concernées par le document, par exemple, si la demande provient d’un avocat assigné à une affaire impliquant un litige.
- Un traducteur non assermenté aura plus de liberté
Lors de sa traduction, il disposera de davantage de liberté de création : il peut faire varier le ton, nuancer les propos, être plus fin dans le choix des mots et faire appel à l’émotion, notamment s’il travaille dans le domaine de la communication et du marketing.
Sa responsabilité tiendra à rendre un travail qualitatif et à la hauteur des attentes de son commanditaire. Les commandes seront également plus variées, pouvant tenir d’un domaine ou d’un autre.
- Et la traduction certifiée dans tout ça ?
Elle fait référence au support traduit, obligatoirement imprimé sur papier, et estampillé d’une preuve de la valeur légale de la traduction et du caractère original du document. Il faut pour cela suivre un protocole à la suite duquel la traduction ne pourra plus être modifiée par personne. L’expert judiciaire est le seul responsable de sa traduction.
Domaines d’intervention
Le traducteur assermenté intervient sur des documents officiels et est appelé dans de nombreux lieux : commissariat, tribunal, étude notariale, entreprises, etc. Plus largement, il travaille :
- soit dans un cadre judiciaire en s’occupant de traductions pour les tribunaux ou toute autre juridiction. Dans ce cas, l’expert judiciaire est réquisitionné par des juges ou des greffiers pour traduire des documents pénaux ou civils.
- soit dans un cadre privé lorsque la traduction sert à un particulier pour traduire un document qui doit conserver sa valeur officielle et légale. C’est le cas, par exemple, si l’on souhaite traduire un acte de naissance, une déclaration d’impôts, etc. Une société peut également faire appel à un expert pour traduire un KBIS, les statuts de la société, un contrat pour le rachat d’une entreprise à l’étranger, etc.
L’expert judiciaire, finalement, peut être contacté par diverses personnes : notaire, particulier comme société.
Comment trouver un traducteur assermenté ?
La solution la plus sécurisée pour trouver un traducteur assermenté est de consulter le site internet de la Cour d’Appel la plus proche de chez vous. C’est la source la plus officielle à laquelle vous référer et le seul endroit où vous trouverez une liste à jour de tous les experts judiciaires.
L’assermentation doit être renouvelée au fil du temps et son but est de conférer une valeur légale à vos documents. Pour éviter tout risque d’arnaque ou d’escroquerie, il vaut mieux éviter les sites internet avec des promesses trop engageantes comme « traductions assermentées sous 48h par un organisme », etc. Sachez que la valeur légale de votre document sera caduque si le tampon apposé sur la traduction ne vient pas d’un expert judiciaire inscrit auprès de la Cour d’Appel.
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Remerciements à Thierry Monnot, expert judiciaire, pour l'aide apportée dans la rédaction de cet article.
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