Contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et de l’organisme de formation (école) pendant 1 à 3 ans en vue de l’obtention d’un Diplôme d’État, un titre certifié ou d’une qualification professionnelle.
Informations générales
Durée du contrat
1 ou 3 ans
La date de fin du contrat d'apprentissage doit couvrir la date d'examen et/ou la fin du cycle de formation.
Durée hebdomadaire de travail
Déterminée par la durée applicable dans l’entreprise et inclut le temps de formation.
Profils concernés
Candidats entre 16 ans et 29 ans, Français ou ressortissants de l’Union Européenne.
Entreprises concernées
Le contrat peut être conclu avec tout type d'employeur privé, sauf les particuliers employeurs et les employés publics (l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif)
Rémunération
Entre 27 % et 100 % du SMIC selon l’âge et le niveau d’études
Avantages pour l'entreprise
L’entreprise peut bénéficier d'une exonération totale ou partielle des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle pour la part de rémunération inférieure ou égale à un plafond fixé à 79 % du SMIC. Aucune incidence sur le calcul de l’effectif de l’entreprise.
Financement de la formation
Les frais de formation sont pris en charge par l’OPCO (Opérateur de Compétences) auquel est rattaché l'entreprise sur la base du coût contrat publié par France Compétences.
Voir aussi
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